J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13587

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Décrets du 30 août 2000 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP0000626D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, vu les lettres du 3 août 2000 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, Mme Pascale Bouzanne des Mazery, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (4e tour).